# Conseil Intercommunal

Le Conseil Intercommunal est l'organe législatif de notre association. 
Il se compose de membres des législatifs (Conseil communal ou général) et des exécutifs (Municipalité) des communes qui composent notre association, membres dont le nombre est défini en fonction du nombre d'habitants de la Commune qu'ils représentent, à savoir 1 membre de chaque conseil par tranche de 800 habitants. 
Président:        M. Georges-Alexandre Duc, conseiller communal de Moudon 
Vice-Président:   M. Jacky Chabloz, conseiller communal de Lucens 

## Liste des membres du Conseil Intercommunal

# Membres du Conseil intercommunal

Législature 2026-2031 

# M. Georges-Alexandre Duc, Président

# Mme Jennifer Brochon, secrétaire

## Assemblées du Conseil intercommunal

### Prochaine séance du Conseil intercommunal

Jeudi 24 septembre 2026 Collège du Fey, Moudon 

# Documents 2026

# Extraits de procès-verbaux

# Extrait du procès-verbal du 18.08.2026

# Extrait du procès-verbal du 28.05.2026

# Procès-verbaux

# Procès-verbal du 12.02.2026

# Préavis du Comité de direction

# Préavis 01-2026 - Crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de l'UAPE "La Cabane"

# Préavis 02-2026 - Comptes 2025 (liasse)

# Préavis 03-2026 - Indemnités des autorités

# Préavis 04-2026 - Révision du Règlement du personnel

# Communication 1-2026

# Documents 2025

# Procès-verbaux

# Procès-verbal du 25.09.2025

# Procès-verbal du 22.05.2025

# Procès-verbal du 5.03.2025

# Préavis du Comité de direction

# Préavis 01/2025 - Crédit d'investissement informatique

# Préavis 02/2025 - Création du service des bâtiments

# Préavis 03/2025 - comptes 2024

# Préavis 04/2025 - Plan de développement de l'accueil parascolaire

# Préavis 05/2025 - Réponse à la motion Delacrétaz 

# Préavis 06/2025 - Budget 2026 (liasse)

# Documents 2024

# Procès-verbaux

# Procès-verbal du 26.09.2024

# Procès-verbal du 23.05.2024

# Procès-verbal du 21.03.2024

# Préavis du Comité de direction

# Préavis 01/2024 - Modification des statuts et augmentation du plafond d'endettement

# Préavis 02/2024 - Révision du règlement du personnel de l'AISMLE

# Règlement du personnel amendé

# Préavis 03/2024 - Règlement sur les transports scolaires

# Préavis 4/2024 - Crédit d'investissement de CHF 636'000.-

# Répartition

# Préavis 05/2024 - Demande d'un crédit pour le remplacement des rideaux obscurcissants (voilage) 

du collège de l'Ancienne Ochette à Moudon (avec annexes) 

# Préavis 06/2024 - comptes 2023 (liasse)

# Préavis 07/2024 - budget 2025 (liasse)

# Documents 2023

# Procès-verbaux

# PV du 21.09.2023

# PV du 11.05.2023

# Préavis du Comité de direction

# Préavis 01-2023 

Comptes 2022 

# Préavis 02-2023 

Crédit de construction pour la construction d'un collège primaire à Lucens 

# Préavis 03-2023 

Demande de crédit supplémentaire au budget 2023 

# Préavis 04-2023

Budget 2024 

# Documents 2022

# Procès-verbaux

# Procès-verbal du 01.12.2022

(à valider le 11 mai 2023) 

# Procès-verbal du 29.09.2022

# Procès-verbal du 19.05.2022 

# Procès-verbal du 03.03.2022

# Préavis du Comité de direction

# Préavis 08-2022 - Demande de crédit pour la fourniture et l'installation d'ANF

# Préavis 07-2022  - Budget 2023 - liasse

# Préavis 06-2022 - Demande de crédit d'investissement - raccordement chauffage à distance

# Préavis 05-2022 - Demande de crédit d'investissement - acquisition GED et gestion du temps

# Préavis 04-2022

Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 - Achat de mobilier scolaire 

# Préavis 03-2022 

Comptes 2021 

# Préavis 02-2022

Crédit d'étude pour la construction d'un collège primaire à Lucens 

# Préavis 01-2022

Compétence du Comité de direction pour des dépenses exceptionnelles et imprévisibles pour la législature 2021-2026 

## Extraits décisions 2021

# Extrait PV du 23.09.2021

# Extrait PV du 27.05.2021

## Extraits décisions 2020

# Extrait PV du 19.11.2020

# Extrait PV du 24.09.2020

# Extrait PV du 28.05.2020

## Extraits décisions 2019

# Extrait PV du 23.05.2019

# Extrait PV du 26.09.2019

## Extraits décisions 2018

# Extrait PV du 27.09.2018

# Extrait PV du 24.05.2018

# Extrait PV du 18.01.2018