Constitution

La constitution de l'AISMLE est consécutive à la modification en 2006 des articles 65ss de la Loi Scolaire. Les municipaux en charge de l'Instruction Publique des neuf communes de l'Etablissement scolaire de Moudon (Brenles, Bussy-sur-Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Chesalles-sur-Moudon, Hermenches, Moudon, Rossenges, Sarzens et Syens) ont travaillé à l'élaboration d'un projet de statuts afin de créer une association de communes. En 2008, un élargissement de l'aire de recrutement des élèves a été envisagé. Après discussion avec les communes composant l'Etablissement scolaire de Lucens (Cremin, Curtilles, Forel-sur-Lucens, Lovatens, Lucens, Oulens-sur-Lucens, Prévonloup et Villars-le-Comte), il a été décidé d'intégrer ces communes à l'association en formation.

Les projets de statuts, régulièrement présentés aux communes et aux services concernés de l'Etat, ont été ainsi discutés, contrôlés et approuvés. Ils ont été formellement présentés aux autorités cantonales qui les ont avalisés en septembre 2007 puis en avril 2009.

Le projet définitif a été ensuite approuvé par les Municipalités des communes concernées ainsi que par leur Conseil général ou communal.

Ces statuts acceptés, l'AISMLE a pu être constituée le 8 décembre 2010 et est entrée en exercice au 1er janvier 2011.

Ils ont été modifiés en 2016 suite au départ de la commune de Syens, pour introduire le but de l'organisation de l'accueil parascolaire et tenir compte de la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens, Lucens et Sarzens qui forment une seule commune appelée Lucens dès le 1er janvier 2017, puis mis à jour en 2019 pour l'adhésion de la commune de Dompierre.

L'AISMLE se compose d'un Conseil intercommunal formé de délégués des communes membres, en nombre proportionnel au nombre d'habitants, issus des Municipalités et des Conseils communaux ou généraux, et d'un Comité directeur composé de sept membres issus des Municipalités de Lucens et de Moudon ainsi que de trois membres pour les autres communes.