Conseil Intercommunal
Le Conseil Intercommunal est l'organe législatif de notre association.
Il se compose de membres des législatifs (Conseil communal ou général) et des exécutifs (Municipalité) des communes qui composent notre association, membres dont le nombre est défini en fonction du nombre d'habitants de la Commune qu'ils représentent, à savoir 1 membre de chaque conseil par tranche de 800 habitants.
Président: M. Georges-Alexandre Duc, conseiller communal de Moudon
Vice-Président: M. Jacky Chabloz, conseiller communal de Lucens
Liste des membres du Conseil Intercommunal

Membres du Conseil intercommunal
Législature 2021-2026
Mise à jour du 06.04.2023
Assemblées du Conseil intercommunal
Prochaines séances du Conseil intercommunal
Séance ordinaire le jeudi 21 septembre 2023
Moudon
Documents 2023
Procès-verbaux
Préavis du Comité de direction

Préavis 01-2023 - Comptes 2022

Préavis 02-2023 - Crédit de construction pour la construction d'un collège primaire à Lucens

Préavis 03-2023 - Demande de crédit suplémentaire au budget 2023
Documents 2022
Procès-verbaux

Procès-verbal du 29.09.2022

Procès-verbal du 19.05.2022

Procès-verbal du 03.03.2022
Préavis du Comité de direction

Préavis 08-2022 - Demande de crédit pour la fourniture et l'installation d'ANF

Préavis 07-2022 - Budget 2023 - liasse

Préavis 06-2022 - Demande de crédit d'investissement - raccordement chauffage à distance

Préavis 05-2022 - Demande de crédit d'investissement - acquisition GED et gestion du temps

Préavis 04-2022
Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 - Achat de mobilier scolaire

Préavis 02-2022
Crédit d'étude pour la construction d'un collège primaire à Lucens

Préavis 01-2022
Compétence du Comité de direction pour des dépenses exceptionnelles et imprévisibles pour la législature 2021-2026
Extraits décisions 2023

Extrait PV du 11.05.2023
Extraits décisions 2022

Extrait PV du 01.12.2022

Extrait PV du 29.09.2022

Extrait PV du 19.05.2022

Extrait PV du 03.03.2022
Extraits décisions 2021

Extrait PV du 23.09.2021

Extrait PV du 27.05.2021
Extraits décisions 2020

Extrait PV du 19.11.2020

Extrait PV du 24.09.2020

Extrait PV du 28.05.2020
Extraits décisions 2019

Extrait PV du 23.05.2019

Extrait PV du 26.09.2019
Extraits décisions 2018

Extrait PV du 27.09.2018

Extrait PV du 24.05.2018
