Conseil Intercommunal
Le Conseil Intercommunal est l'organe législatif de notre association.
Il se compose de membres des législatifs (Conseil communal ou général) et des exécutifs (Municipalité) des communes qui composent notre association, membres dont le nombre est défini en fonction du nombre d'habitants de la Commune qu'ils représentent, à savoir 1 membre de chaque conseil par tranche de 800 habitants.
Président: M. Georges-Alexandre Duc, conseiller communal de Moudon
Vice-Président: M. Jacky Chabloz, conseiller communal de Lucens
Liste des membres du Conseil Intercommunal
Membres du Conseil intercommunal
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Législature 2026-2031
Prochaines séances du Conseil intercommunal
Jeudi 14 janvier 2027 à 20h00
à Lucens
Séance extraordinaire
installation autorités Lucens
projet Cabane 2.1
jeudi 27 mai 2027 à 20h00
à Moudon
comptes
jeudi 30 septembre 2027 à 20h00
à Lucens
budget
Documents 2026
Extraits de procès-verbaux
Extrait du procès-verbal du 24.09.2026
Télécharger(pdf 425.98 ko)Procès-verbaux
Procès-verbal n° 3 du 18.08.2026 - installation des autorités
Télécharger(pdf 2.18 Mo)Procès-verbal n° 2 du 28.05.2026
Télécharger(pdf 5.32 Mo)Procès-verbal n° 1 du 12.02.2026
Télécharger(pdf 235 ko)Préavis du Comité de direction
Préavis 6-2026 - autorisations générales
Télécharger(pdf 124.93 ko)Préavis 5-2026 - budget 2027
Télécharger(pdf 1.58 Mo)Préavis 04-2026 - Révision du Règlement du personnel
Télécharger(pdf 1.94 Mo)Préavis 03-2026 - Indemnités des autorités
Télécharger(pdf 2.25 Mo)Préavis 02-2026 - Comptes 2025 (liasse)
Télécharger(pdf 7.11 Mo)Préavis 01-2026 - Crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de l'UAPE "La Cabane"
Télécharger(pdf 423.91 ko)Communications
Communication 3-2026 - Planification bâtiments
Télécharger(pdf 3.78 Mo)Communication 3-2026 - Présentation
Télécharger(pdf 800.35 ko)Communication 2-2026 - La Cabane - évolution du projet
Télécharger(pdf 1.06 Mo)Communication 1-2026 - Toiture Pavillon modulaire Ochette
Télécharger(pdf 104.55 ko)Début de législature - présentation AISMLE
Télécharger(pdf 1.38 Mo)Documents 2025
Procès-verbaux
Procès-verbal du 25.09.2025
Télécharger(pdf 5.21 Mo)Procès-verbal du 22.05.2025
Télécharger(pdf 4.22 Mo)Procès-verbal du 5.03.2025
Télécharger(pdf 4.86 Mo)Préavis du Comité de direction
Préavis 01/2025 - Crédit d'investissement informatique
Télécharger(pdf 146.88 ko)Préavis 02/2025 - Création du service des bâtiments
Télécharger(pdf 503.93 ko)Préavis 03/2025 - comptes 2024
Télécharger(pdf 15.56 Mo)Préavis 04/2025 - Plan de développement de l'accueil parascolaire
Télécharger(pdf 149.07 ko)Préavis 05/2025 - Réponse à la motion Delacrétaz
Télécharger(pdf 145.17 ko)Préavis 06/2025 - Budget 2026 (liasse)
Télécharger(pdf 1.23 Mo)Documents 2024
Procès-verbaux
Procès-verbal du 26.09.2024
Télécharger(pdf 2.70 Mo)Procès-verbal du 23.05.2024
Télécharger(pdf 464.91 ko)Procès-verbal du 21.03.2024
Télécharger(pdf 598.42 ko)Préavis du Comité de direction
Préavis 01/2024 - Modification des statuts et augmentation du plafond d'endettement
Télécharger(pdf 152.59 ko)Préavis 02/2024 - Révision du règlement du personnel de l'AISMLE
Télécharger(pdf 199.71 ko)Règlement du personnel amendé
Télécharger(pdf 157.75 ko)Préavis 03/2024 - Règlement sur les transports scolaires
Télécharger(pdf 120.01 ko)Préavis 4/2024 - Crédit d'investissement de CHF 636'000.-
Télécharger(pdf 266.44 ko)Répartition
Télécharger(pdf 1.09 Mo)Préavis 05/2024 - Demande d'un crédit pour le remplacement des rideaux obscurcissants (voilage)
Télécharger(pdf 601.41 ko)du collège de l'Ancienne Ochette à Moudon
(avec annexes)
Préavis 06/2024 - comptes 2023 (liasse)
Télécharger(pdf 4.38 Mo)Préavis 07/2024 - budget 2025 (liasse)
Télécharger(pdf 3.41 Mo)Documents 2023
Préavis du Comité de direction
Préavis 01-2023
Télécharger(pdf 3.62 Mo)Comptes 2022
Préavis 02-2023
Télécharger(pdf 921.40 ko)Crédit de construction pour la construction d'un collège primaire à Lucens
Préavis 03-2023
Télécharger(pdf 1.85 Mo)Demande de crédit supplémentaire au budget 2023
Préavis 04-2023
Télécharger(pdf 2.95 Mo)Budget 2024
Documents 2022
Procès-verbaux
Procès-verbal du 01.12.2022
Télécharger(pdf 157.47 ko)(à valider le 11 mai 2023)
Procès-verbal du 29.09.2022
Télécharger(pdf 504.59 ko)Procès-verbal du 19.05.2022
Télécharger(pdf 438.56 ko)Procès-verbal du 03.03.2022
Télécharger(pdf 562.57 ko)Préavis du Comité de direction
Préavis 08-2022 - Demande de crédit pour la fourniture et l'installation d'ANF
Télécharger(pdf 3.22 Mo)Préavis 07-2022 - Budget 2023 - liasse
Télécharger(pdf 991.82 ko)Préavis 06-2022 - Demande de crédit d'investissement - raccordement chauffage à distance
Télécharger(pdf 1.10 Mo)Préavis 05-2022 - Demande de crédit d'investissement - acquisition GED et gestion du temps
Télécharger(pdf 3.99 Mo)Préavis 04-2022
Télécharger(pdf 639.29 ko)Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 - Achat de mobilier scolaire
Préavis 03-2022
Télécharger(pdf 3.04 Mo)Comptes 2021
Préavis 02-2022
Télécharger(pdf 4.23 Mo)Crédit d'étude pour la construction d'un collège primaire à Lucens
Préavis 01-2022
Télécharger(pdf 1.16 Mo)Compétence du Comité de direction pour des dépenses exceptionnelles et imprévisibles pour la législature 2021-2026
Extraits décisions 2021
Extrait PV du 23.09.2021
Télécharger(pdf 166.15 ko)Extrait PV du 27.05.2021
Télécharger(pdf 194.98 ko)Extraits décisions 2020
Extrait PV du 19.11.2020
Télécharger(pdf 182.77 ko)Extrait PV du 24.09.2020
Télécharger(pdf 176.12 ko)Extrait PV du 28.05.2020
Télécharger(pdf 168.58 ko)Extraits décisions 2019
Extrait PV du 23.05.2019
Télécharger(pdf 352.85 ko)Extrait PV du 26.09.2019
Télécharger(pdf 291.36 ko)Extraits décisions 2018
Extrait PV du 27.09.2018
Télécharger(pdf 269.13 ko)Extrait PV du 24.05.2018
Télécharger(pdf 222.14 ko)Extrait PV du 18.01.2018
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